Transparence de l'IA : ce qui change à partir du 2 août

Bruxelles a tranché : les obligations de transparence de l'article 50 de l'AI Act deviennent pleinement applicables le 2 août 2026, avec un sursis jusqu'au 2 décembre pour les systèmes déjà commercialisés. Deux changements concrets, qui touchent directement l'expérience de l'utilisateur final, méritent d'être clarifiés au-delà du jargon réglementaire.

Le premier concerne l'information de la personne qui interagit avec un système d'IA. Un chatbot de service client, un assistant vocal, un agent conversationnel intégré à une application : tous doivent désormais signaler explicitement leur nature artificielle, sauf lorsque cette nature est évidente pour une personne raisonnablement attentive, ou dans le cadre d'usages exemptés liés à la détection d'infractions pénales. Ce n'est pas une case à cocher en bas de page. C'est une obligation d'information active, au moment de l'interaction.

Le second concerne le marquage technique des contenus générés ou manipulés par l'IA, qu'il s'agisse de texte, d'image, d'audio ou de vidéo. Ce marquage doit rester lisible par machine même lorsque le contenu quitte l'environnement qui l'a produit, ce qui exclut, de fait, les solutions cosmétiques appliquées uniquement à l'affichage.

Ce qui se joue derrière la date

Ces deux obligations s'appliquent quel que soit le niveau de risque du système, y compris aux usages à risque minimal ou limité qui composent l'essentiel du portefeuille IA de la plupart des organisations : chatbot marketing, outil de génération de visuels, assistant de rédaction diffusé en externe. C'est précisément là que se situe l'angle mort le plus fréquent : les organisations concentrent leur vigilance sur les systèmes à haut risque de l'annexe III, et découvrent le 2 août qu'elles n'ont pas d'inventaire fiable de tout ce qui génère ou manipule du contenu à destination du public.

Chez Gabriel Greenfield, nous rattachons cette échéance à un principe simple : la conformité by design ne se décrète pas la veille d'une date limite, elle se construit en amont, à travers un registre des systèmes IA qui existe indépendamment de chaque nouvelle obligation réglementaire. Une organisation qui ne sait pas combien de systèmes IA interagissent avec ses clients n'a pas un problème article 50, elle a un problème de gouvernance des données plus profond, que l'échéance ne fait que rendre visible.

Intégrer le marquage technique

Le sursis jusqu'au 2 décembre pour les systèmes déjà commercialisés, obtenu dans le cadre du Digital Omnibus, ne doit pas être lu comme un report du sujet mais comme une fenêtre de mise en conformité pour les portefeuilles existants. Les systèmes lancés après le 2 août, eux, n'en bénéficient pas : toute mise en production à partir de cette date doit intégrer l'information active et le marquage technique dès le premier jour, ce qui change concrètement la checklist de mise en production de toute équipe produit qui embarque un composant génératif.

Une question simple à trancher avant le 2 août : pour chaque système IA qui touche un client, un prospect ou un salarié, savez-vous s'il relève d'une obligation d'information, d'un marquage technique, des deux, ou d'aucun ? Si la réponse n'est pas immédiate, le 2 août n'est pas une échéance de conformité, c'est un révélateur.

Trois vérifications suffisent pour objectiver la situation en une semaine : lister tous les points de contact client où un système génératif intervient, vérifier pour chacun si l'obligation d'information est déjà en place ou reste à ajouter, et confirmer que le marquage technique des contenus produits survit à un export hors de l'environnement d'origine.

C'est un exercice de quelques jours quand le registre existe déjà, et de plusieurs semaines quand il faut d'abord le construire, ce qui est une raison de plus pour ne pas attendre la prochaine échéance pour s'y atteler.